Mentions Légales 

/ENGLISH BELOW/

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Ces conditions d'utilisation constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit personnellement ou au nom d'une entité (« vous ») et Flatz Parisnous », « notre » ou « notre »), concernant votre accès et votre utilisation du site https://www.flatzparis.com/ ainsi que de toute autre forme de média, canal de média, qui y est lié (collectivement, le « Site »). Vous reconnaissez qu'en accédant au site, vous avez lu, compris et accepté d'être lié par toutes ces conditions d'utilisation.


SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC TOUTES CES CONDITIONS D'UTILISATION, ALORS IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D'UTILISER LE SITE ET VOUS DEVEZ CESSER DE L'UTILISER IMMÉDIATEMENT.


Les termes et conditions supplémentaires ou les documents qui peuvent être publiés sur le site de temps à autre sont expressément incorporés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'apporter de temps à autre des changements ou des modifications aux présentes conditions d'utilisation. Nous vous informerons de tout changement en mettant à jour la date de « dernière mise à jour » de ces conditions d'utilisation, et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis spécifique de chacun de ces changements. Veuillez vous assurer de vérifier les conditions applicables chaque fois que vous utilisez notre site afin de comprendre quelles conditions s'appliquent. Vous serez soumis à, et serez réputé avoir été informé et avoir accepté, les modifications apportées aux Conditions d'utilisation révisées par votre utilisation continue du Site après la date de publication de ces Conditions d'utilisation révisées.


Les informations fournies sur le Site ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par toute personne ou entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation ou qui nous soumettrait à une obligation d'enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. . En conséquence, les personnes qui choisissent d'accéder au Site à partir d'autres endroits le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables.



2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Sauf indication contraire, le Site est notre propriété exclusive et tous les codes sources, bases de données, fonctionnalités, logiciels, conceptions de sites Web, audio, vidéo, textes, photographies et graphiques sur le Site (collectivement, le « Contenu ») et les marques, service les marques et les logos qu'elles contiennent (les « Marques ») nous appartiennent ou sont contrôlés par nous ou nous sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les marques de commerce et divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale des États-Unis, les lois internationales sur le droit d'auteur, et conventions internationales. Le contenu et les marques sont fournis sur le site « EN L'ÉTAT » pour votre information et votre usage personnel uniquement. Sauf disposition expresse dans les présentes conditions d'utilisation, aucune partie du site et aucun contenu ou marque ne peuvent être copiés, reproduits, agrégés, republiés, téléchargés, publiés, affichés publiquement, codés, traduits, transmis, distribués, vendus, concédés sous licence ou autrement exploitées à quelque fin commerciale que ce soit, sans notre autorisation expresse écrite préalable.


À condition que vous soyez autorisé à utiliser le site, vous bénéficiez d'une licence limitée pour accéder et utiliser le site et pour télécharger ou imprimer une copie de toute partie du contenu auquel vous avez correctement accédé uniquement pour votre usage personnel et non commercial. utilisation. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sur le Site, le Contenu et les Marques.




3. REPRÉSENTATIONS DES UTILISATEURS


En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que :  (1) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d'utilisation ; (2) vous n'êtes pas mineur dans la juridiction dans laquelle vous résidez, ou si vous êtes mineur, vous avez reçu l'autorisation parentale d'utiliser le Site ; (3) vous n'accéderez pas au site par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par le biais d'un bot, d'un script ou autrement ; (4) vous n'utiliserez pas le Site à des fins illégales ou non autorisées ; et (5) votre utilisation du site ne violera aucune loi ou réglementation applicable.


Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Site (ou de toute partie de celui-ci).



4. ACTIVITÉS INTERDITES


Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser le Site à des fins autres que celles pour lesquelles nous mettons le Site à disposition. Le Site ne peut pas être utilisé dans le cadre d'activités commerciales, à l'exception de celles qui sont spécifiquement approuvées ou approuvées par nous.


En tant qu'utilisateur du Site, vous vous engagez à ne pas :


  • Récupérer systématiquement des données ou tout autre contenu du Site pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans autorisation écrite de notre part.

  • Tromper, frauder ou nous induire en erreur ainsi que d'autres utilisateurs, en particulier dans toute tentative d'apprendre des informations de compte sensibles telles que les mots de passe des utilisateurs.

  • Contourner, désactiver ou autrement interférer avec les fonctionnalités liées à la sécurité du Site, y compris les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout Contenu ou imposent des limitations à l'utilisation du Site et/ou du Contenu qu'il contient.

  • Dénigrer, ternir ou autrement nuire, selon nous, à nous et/ou au Site.

  • Utiliser toute information obtenue sur le Site afin de harceler, d'abuser ou de nuire à une autre personne.

  • Faire un usage abusif de nos services d'assistance ou soumettre de faux rapports d'abus ou d'inconduite.

  • Utiliser le Site d'une manière non conforme aux lois ou réglementations applicables.

  • S'engager dans le cadrage ou la création de liens non autorisés vers le Site.

  • Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou d'autres éléments, y compris l'utilisation excessive de majuscules et le spam (publication continue de texte répétitif), qui interfère avec l'utilisation et la jouissance ininterrompues du site par toute partie ou modifie, altère, perturbe, altère ou interfère avec l'utilisation, les caractéristiques, les fonctions, le fonctionnement ou la maintenance du Site.

  • S'engager dans toute utilisation automatisée du système, comme l'utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou l'utilisation de tout outil d'exploration de données, de robots ou d'outils similaires de collecte et d'extraction de données.

  • Supprimer le droit d'auteur ou tout autre avis de droits de propriété de tout contenu.

  • Tenter d'usurper l'identité d'un autre utilisateur ou d'une autre personne ou d'utiliser le nom d'utilisateur d'un autre utilisateur.

  • Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) tout matériel qui agit comme un mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d'informations, y compris, sans s'y limiter, des formats d'échange de graphiques clairs ("gifs"), des pixels 1 × 1, des bogues Web, des cookies , ou d'autres appareils similaires (parfois appelés « logiciels espions » ou « mécanismes de collecte passifs » ou « pcms »).

  • Interférer avec, perturber ou créer une charge excessive sur le Site ou les réseaux ou services connectés au Site.

  • Harceler, ennuyer, intimider ou menacer l'un de nos employés ou agents engagés à vous fournir une partie du site.

  • Tenter de contourner toute mesure du Site conçue pour empêcher ou restreindre l'accès au Site, ou à toute partie du Site.

  • Copiez ou adaptez le logiciel du site, y compris, mais sans s'y limiter, Flash, PHP, HTML, JavaScript ou tout autre code.

  • Sauf dans la mesure permise par la loi applicable, déchiffrer, décompiler, désassembler ou désosser tout logiciel comprenant ou constituant de quelque manière que ce soit une partie du Site.

  • Sauf dans la mesure où cela peut résulter de l'utilisation standard d'un moteur de recherche ou d'un navigateur Internet, utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, y compris, sans s'y limiter, tout araignée, robot, utilitaire de triche, grattoir ou lecteur hors ligne qui accède au site, ou utiliser ou lancer un script ou un autre logiciel non autorisé.

  • Utiliser un agent d'achat ou un agent d'achat pour effectuer des achats sur le Site.

  • Faire toute utilisation non autorisée du Site, y compris la collecte des noms d'utilisateur et/ou des adresses e-mail des utilisateurs par des moyens électroniques ou autres dans le but d'envoyer des e-mails non sollicités, ou de créer des comptes d'utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.

  • Utilisez le Site dans le cadre de tout effort visant à nous concurrencer ou utilisez autrement le Site et/ou le Contenu pour toute entreprise génératrice de revenus ou entreprise commerciale.





5.LICENCE DE CONTRIBUTIONS 



Vous et le site acceptez que nous puissions accéder, stocker, traiter et utiliser toutes les informations et données personnelles que vous fournissez conformément aux termes de la politique de confidentialité et à vos choix (y compris les paramètres).


En soumettant des suggestions ou d'autres commentaires concernant le site, vous acceptez que nous puissions utiliser et partager ces commentaires à toutes fins sans compensation pour vous.


Nous n'affirmons aucun droit de propriété sur vos Contributions. Vous conservez la pleine propriété de toutes vos Contributions et de tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété associés à vos Contributions. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou représentations dans vos contributions fournies par vous dans n'importe quelle zone du site. Vous êtes seul responsable de vos Contributions au Site et vous acceptez expressément de nous exonérer de toute responsabilité et de vous abstenir de toute action en justice à notre encontre concernant vos Contributions.



6. SOUMISSIONS


Vous reconnaissez et acceptez que toutes les questions, commentaires, suggestions, idées, retours ou autres informations concernant le Site ("Soumissions") que vous nous fournissez ne sont pas confidentiels et deviendront notre propriété exclusive. Nous détiendrons les droits exclusifs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, et aurons le droit d'utiliser et de diffuser sans restriction ces Soumissions à toute fin licite, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni compensation de votre part. Vous renoncez par la présente à tous les droits moraux sur ces Soumissions, et vous garantissez par la présente que ces Soumissions sont originales avec vous ou que vous avez le droit de soumettre de telles Soumissions. Vous acceptez qu'il n'y aura aucun recours contre nous pour toute violation alléguée ou réelle ou tout détournement de tout droit de propriété sur vos soumissions.




7. SITE WEB ET CONTENU TIERS


Le Site peut contenir (ou vous pouvez être envoyé via le Site) des liens vers d'autres sites Web (« Sites Web tiers ») ainsi que des articles, des photographies, du texte, des graphiques, des images, des dessins, de la musique, du son, de la vidéo, des informations, des applications , logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à ou provenant de tiers ("Contenu tiers"). Ces sites Web tiers et le contenu tiers ne sont pas étudiés, surveillés ou vérifiés pour leur exactitude, leur pertinence ou leur exhaustivité, et nous ne sommes pas responsables des sites Web tiers accessibles via le site ou de tout contenu tiers publié. sur, disponible via ou installé à partir du site, y compris le contenu, l'exactitude, le caractère offensant, les opinions, la fiabilité, les pratiques de confidentialité ou d'autres politiques de ou contenues dans les sites Web tiers ou le contenu tiers. L'inclusion, la création de liens vers ou la permission d'utiliser ou d'installer des sites Web tiers ou tout contenu tiers n'implique pas notre approbation ou notre approbation. Si vous décidez de quitter le site et d'accéder aux sites Web tiers ou d'utiliser ou d'installer tout contenu tiers, vous le faites à vos propres risques et vous devez être conscient que ces conditions d'utilisation ne régissent plus. Vous devez consulter les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques de confidentialité et de collecte de données, de tout site Web vers lequel vous naviguez à partir du Site ou relatives à toute application que vous utilisez ou installez à partir du Site. Tous les achats que vous effectuez via des sites Web tiers le seront via d'autres sites Web et auprès d'autres sociétés, et nous n'assumons aucune responsabilité quant à ces achats qui sont exclusivement entre vous et le tiers concerné. Vous acceptez et reconnaissez que nous n'approuvons pas les produits ou services proposés sur les sites Web tiers et vous nous tiendrez indemnes de tout préjudice causé par votre achat de ces produits ou services. De plus, vous devez nous tenir indemnes de toute perte subie par vous ou de tout dommage qui vous est causé en rapport avec ou résultant de quelque manière que ce soit de tout contenu tiers ou de tout contact avec des sites Web tiers.




8. ANNONCEURS


Nous autorisons les annonceurs à afficher leurs publicités et autres informations dans certaines zones du site, telles que les publicités latérales ou les bannières publicitaires. Si vous êtes un annonceur, vous assumez l'entière responsabilité de toutes les publicités que vous placez sur le Site et de tous les services fournis sur le Site ou des produits vendus par le biais de ces publicités. De plus, en tant qu'annonceur, vous garantissez et déclarez que vous possédez tous les droits et l'autorité pour placer des publicités sur le Site, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle, les droits de publicité et les droits contractuels. Nous fournissons simplement l'espace pour placer de telles publicités, et nous n'avons aucune autre relation avec les annonceurs.


9. GESTION DU SITE


Nous nous réservons le droit, mais non l'obligation, de : (1) surveiller le site pour détecter toute violation des présentes conditions d'utilisation ; (2) intenter une action en justice appropriée contre toute personne qui, à notre seule discrétion, viole la loi ou les présentes conditions d'utilisation, y compris, sans s'y limiter, en signalant cet utilisateur aux autorités chargées de l'application de la loi ; (3) à notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l'accès à, limiter la disponibilité ou désactiver (dans la mesure où cela est technologiquement possible) l'une de vos Contributions ou une partie de celles-ci ; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, préavis ou responsabilité, de supprimer du Site ou autrement désactiver tous les fichiers et contenus qui sont de taille excessive ou qui sont en quelque sorte contraignants pour nos systèmes ; et (5) autrement gérer le Site d'une manière conçue pour protéger nos droits et notre propriété et pour faciliter le bon fonctionnement du Site.



10. DURÉE ET RÉSILIATION


Ces conditions d'utilisation resteront en vigueur et de plein effet pendant que vous utilisez le site. SANS LIMITER TOUTE AUTRE DISPOSITION DE CES CONDITIONS D'UTILISATION, NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L'ACCÈS ET L'UTILISATION DU SITE (Y COMPRIS LE BLOCAGE DE CERTAINES ADRESSES IP), À TOUTE PERSONNE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU SANS RAISON, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA VIOLATION DE TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT CONTENU DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU DE TOUTE LOI OU RÈGLEMENT APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION OU À VOTRE PARTICIPATION AU SITE OU SUPPRIMER TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.


Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit d'enregistrer et de créer un nouveau compte sous votre nom, un faux nom ou un nom emprunté, ou le nom d'un tiers, même si vous agissez au nom du tiers faire la fête. En plus de résilier ou de suspendre votre compte, nous nous réservons le droit d'engager des poursuites judiciaires appropriées, y compris, sans s'y limiter, des poursuites civiles, pénales et injonctives.



11. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS


Nous nous réservons le droit de changer, modifier ou supprimer le contenu du Site à tout moment ou pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion et sans préavis. Cependant, nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d'interrompre tout ou partie du Site sans préavis et à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Site.


Nous ne pouvons garantir que le Site sera disponible à tout moment. Nous pouvons rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres ou avoir besoin d'effectuer une maintenance liée au Site, entraînant des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de changer, réviser, mettre à jour, suspendre, interrompre ou autrement modifier le Site à tout moment ou pour quelque raison que ce soit sans préavis. Vous convenez que nous n'avons aucune responsabilité pour toute perte, dommage ou inconvénient causé par votre incapacité à accéder ou à utiliser le Site pendant toute interruption ou interruption du Site. Rien dans ces conditions d'utilisation ne sera interprété comme nous obligeant à maintenir et à soutenir le site ou à fournir des corrections, des mises à jour ou des versions en rapport avec celui-ci.



12. RÉSOLUTION DES LITIGES


Pour accélérer la résolution et contrôler le coût de tout litige, controverse ou réclamation lié aux présentes Conditions d'utilisation (chaque « Litige » et collectivement, les « Litiges ») intenté par vous ou par nous (individuellement, une « Partie » et collectivement, les "Parties"), les Parties conviennent de tenter d'abord de négocier tout Différend (à l'exception des Différends expressément prévus ci-dessous) de manière informelle pendant au moins trente (30) jours avant de lancer l'arbitrage. Ces négociations informelles commencent sur notification écrite d'une Partie à l'autre Partie.


13. CORRECTIONS


Il peut y avoir des informations sur le site qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, y compris des descriptions, des prix, la disponibilité et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations sur le Site à tout moment, sans préavis.



14. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ


LE SITE EST FOURNI EN L'ÉTAT ET SELON LA DISPONIBILITÉ. VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DE NOS SERVICES SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN RELATION AVEC LE SITE ET VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE FAISONS AUCUNE GARANTIE OU DÉCLARATION QUANT À L'EXACTITUDE OU À L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DU SITE OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB LIÉ AU SITE ET NOUS N'ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE (1) ERREURS, ERREURS OU INEXACTITUDES DU CONTENU ET DES DOCUMENTS, ( 2) BLESSURES CORPORELLES OU DOMMAGES MATÉRIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS ET UTILISATION DU SITE, (3) TOUT ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU TOUTE INFORMATION PERSONNELLE ET/OU INFORMATION FINANCIÈRE STOCKÉES SUR CE SITE, (4) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LE SITE, (5) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU SIMILAIRE QUI PEUT ÊTRE TRANSMIS VERS OU VIA LE SITE PAR TOUT TIERS, ET/OU ( 6) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU ET MATÉRIEL OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE VIA LE SITE. NOUS NE GARANTISSONS PAS, N'APPROUVONS PAS, N'ASSUMONS PAS DE RESPONSABILITÉ POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU OFFERT PAR UN TIERS VIA LE SITE, TOUT SITE WEB HYPERLIÉ OU TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE PRÉSENTÉ DANS TOUTE BANNIÈRE OU AUTRE PUBLICITÉ, ET NOUS NE ÊTRE UNE PARTIE OU DE QUELQUE FAÇON ÊTRE RESPONSABLE DE LA SURVEILLANCE DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET TOUT FOURNISSEUR TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES. COMME POUR L'ACHAT D'UN PRODUIT OU D'UN SERVICE PAR L'INTERMÉDIAIRE DE TOUT SUPPORT OU DANS TOUT ENVIRONNEMENT, VOUS DEVEZ FAIRE APPEL À VOTRE MEILLEUR JUGEMENT ET À LA PRUDENCE LE CAS ÉCHÉANT.



15. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ


EN AUCUN CAS, NOUS OU NOS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFIT, LA PERTE DE REVENU, LA PERTE DE DONNÉES, OU D'AUTRES DOMMAGES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.



16. INDEMNISATION


Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, y compris nos filiales, sociétés affiliées et tous nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, contre toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les avocats raisonnables ' les frais et dépenses, effectués par un tiers en raison de ou découlant de : (1) l'utilisation du Site ; (2) violation des présentes Conditions d'utilisation ; (3) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation ; (4) votre violation des droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle ; ou (5) tout acte préjudiciable manifeste envers tout autre utilisateur du Site avec lequel vous vous êtes connecté via le Site. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à notre défense de telles réclamations. Nous déploierons des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure faisant l'objet de cette indemnisation dès que nous en aurons connaissance.


17. DONNÉES UTILISATEUR


Nous conserverons certaines données que vous transmettez au Site dans le but de gérer les performances du Site, ainsi que des données relatives à votre utilisation du Site. Bien que nous effectuions régulièrement des sauvegardes de routine des données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui se rapportent à toute activité que vous avez entreprise en utilisant le Site. Vous convenez que nous n'aurons aucune responsabilité envers vous pour toute perte ou corruption de ces données, et vous renoncez par la présente à tout droit d'action contre nous découlant d'une telle perte ou corruption de ces données.


18. DIVERS


Ces conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur le site ou en ce qui concerne le site constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous. Notre incapacité à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces conditions d'utilisation fonctionnent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à des tiers à tout moment. Nous ne serons pas responsables de toute perte, dommage, retard ou manquement à agir causé par une cause échappant à notre contrôle raisonnable. Si une disposition ou une partie d'une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de la disposition est réputée séparable des présentes Conditions d'utilisation et n'affecte pas la validité et l'applicabilité des autres des provisions. Il n'y a aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou d'agence créée entre vous et nous à la suite de ces conditions d'utilisation ou de l'utilisation du site. Vous acceptez que ces Conditions d'utilisation ne seront pas interprétées contre nous du fait de les avoir rédigées. Par la présente, vous renoncez à toutes les défenses que vous pourriez avoir sur la base de la forme électronique des présentes conditions d'utilisation et de l'absence de signature par les parties aux présentes pour exécuter ces conditions d'utilisation.



19. NOUS CONTACTER


Afin de résoudre une réclamation concernant le Site ou pour recevoir de plus amples informations concernant l'utilisation du Site, veuillez nous contacter à : contact@flatzparis.com



Dernière mise à jour le 17 novembre 2022

Terms & Conditions

1. AGREEMENT TO TERMS

These Terms of Service constitute a legally binding agreement made between you, whether personally or on behalf of an entity (“you”) and Flatz Paris (“we," “us," or “our”), concerning your access to and use of the https://www.flatzparis.com/ website as well as any other media form, media channel, connected thereto (collectively, the “Site”).  You agree that by accessing the Site, you have read, understood, and agreed to be bound by all of these Terms of Service. 

IF YOU DO NOT AGREE WITH ALL OF THESE TERMS OF SERVICE, THEN YOU ARE EXPRESSLY PROHIBITED FROM USING THE SITE AND YOU MUST DISCONTINUE USE IMMEDIATELY.

Supplemental terms and conditions or documents that may be posted on the Site from time to time are hereby expressly incorporated herein by reference. We reserve the right, in our sole discretion, to make changes or modifications to these Terms of Service from time to time. We will alert you about any changes by updating the “Last updated” date of these Terms of Service, and you waive any right to receive specific notice of each such change. Please ensure that you check the applicable Terms every time you use our Site so that you understand which Terms apply. You will be subject to, and will be deemed to have been made aware of and to have accepted, the changes in any revised Terms of Service by your continued use of the Site after the date such revised Terms of Service are posted.

The information provided on the Site is not intended for distribution to or use by any person or entity in any jurisdiction or country where such distribution or use would be contrary to law or regulation or which would subject us to any registration requirement within such jurisdiction or country. Accordingly, those persons who choose to access the Site from other locations do so on their own initiative and are solely responsible for compliance with local laws, if and to the extent local laws are applicable.

2. INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS

Unless otherwise indicated, the Site is our proprietary property and all source code, databases, functionality, software, website designs, audio, video, text, photographs, and graphics on the Site (collectively, the “Content”) and the trademarks, service marks, and logos contained therein (the “Marks”) are owned or controlled by us or licensed to us, and are protected by copyright and trademark laws and various other intellectual property rights and unfair competition laws of the United States, international copyright laws, and international conventions. The Content and the Marks are provided on the Site “AS IS” for your information and personal use only. Except as expressly provided in these Terms of Service, no part of the Site and no Content or Marks may be copied, reproduced, aggregated, republished, uploaded, posted, publicly displayed, encoded, translated, transmitted, distributed, sold, licensed, or otherwise exploited for any commercial purpose whatsoever, without our express prior written permission.

Provided that you are eligible to use the Site, you are granted a limited license to access and use the Site and to download or print a copy of any portion of the Content to which you have properly gained access solely for your personal, non-commercial use. We reserve all rights not expressly granted to you in and to the Site, the Content and the Marks.

3. USER REPRESENTATIONS

By using the Site, you represent and warrant that:  (1) you have the legal capacity and you agree to comply with these Terms of Service; (2) you are not a minor in the jurisdiction in which you reside, or if a minor, you have received parental permission to use the Site; (3) you will not access the Site through automated or non-human means, whether through a bot, script, or otherwise; (4) you will not use the Site for any illegal or unauthorized purpose; and (5) your use of the Site will not violate any applicable law or regulation.

If you provide any information that is untrue, inaccurate, not current, or incomplete, we have the right to suspend or terminate your account and refuse any and all current or future use of the Site (or any portion thereof).

4. PROHIBITED ACTIVITIES

You may not access or use the Site for any purpose other than that for which we make the Site available. The Site may not be used in connection with any commercial endeavours except those that are specifically endorsed or approved by us.

As a user of the Site, you agree not to:

  • Systematically retrieve data or other content from the Site to create or compile, directly or indirectly, a collection, compilation, database, or directory without written permission from us.

  • Trick, defraud, or mislead us and other users, especially in any attempt to learn sensitive account information such as user passwords.

  • Circumvent, disable, or otherwise interfere with security-related features of the Site, including features that prevent or restrict the use or copying of any Content or enforce limitations on the use of the Site and/or the Content contained therein.

  • Disparage, tarnish, or otherwise harm, in our opinion, us and/or the Site.

  • Use any information obtained from the Site in order to harass, abuse, or harm another person.

  • Make improper use of our support services or submit false reports of abuse or misconduct.

  • Use the Site in a manner inconsistent with any applicable laws or regulations.

  • Engage in unauthorized framing of or linking to the Site.

  • Upload or transmit (or attempt to upload or to transmit) viruses, Trojan horses, or other material, including excessive use of capital letters and spamming (continuous posting of repetitive text), that interferes with any party’s uninterrupted use and enjoyment of the Site or modifies, impairs, disrupts, alters, or interferes with the use, features, functions, operation, or maintenance of the Site.

  • Engage in any automated use of the system, such as using scripts to send comments or messages, or using any data mining, robots, or similar data gathering and extraction tools.

  • Delete the copyright or other proprietary rights notice from any Content.

  • Attempt to impersonate another user or person or use the username of another user.

  • Upload or transmit (or attempt to upload or to transmit) any material that acts as a passive or active information collection or transmission mechanism, including without limitation, clear graphics interchange formats (“gifs”), 1×1 pixels, web bugs, cookies, or other similar devices (sometimes referred to as “spyware” or “passive collection mechanisms” or “pcms”).

  • Interfere with, disrupt, or create an undue burden on the Site or the networks or services connected to the Site.

  • Harass, annoy, intimidate, or threaten any of our employees or agents engaged in providing any portion of the Site to you.

  • Attempt to bypass any measures of the Site designed to prevent or restrict access to the Site, or any portion of the Site.

  • Copy or adapt the Site’s software, including but not limited to Flash, PHP, HTML, JavaScript, or other code.

  • Except as permitted by applicable law, decipher, decompile, disassemble, or reverse engineer any of the software comprising or in any way making up a part of the Site.

  • Except as may be the result of standard search engine or Internet browser usage, use, launch, develop, or distribute any automated system, including without limitation, any spider, robot, cheat utility, scraper, or offline reader that accesses the Site, or using or launching any unauthorized script or other software.

  • Use a buying agent or purchasing agent to make purchases on the Site.

  • Make any unauthorized use of the Site, including collecting usernames and/or email addresses of users by electronic or other means for the purpose of sending unsolicited email, or creating user accounts by automated means or under false pretences.

  • Use the Site as part of any effort to compete with us or otherwise use the Site and/or the Content for any revenue-generating endeavour or commercial enterprise.

5. CONTRIBUTION LICENSE

You and the Site agree that we may access, store, process, and use any information and personal data that you provide following the terms of the Privacy Policy and your choices (including settings).

By submitting suggestions or other feedback regarding the Site, you agree that we can use and share such feedback for any purpose without compensation to you.

We do not assert any ownership over your Contributions. You retain full ownership of all of your Contributions and any intellectual property rights or other proprietary rights associated with your Contributions. We are not liable for any statements or representations in your Contributions provided by you in any area on the Site. You are solely responsible for your Contributions to the Site and you expressly agree to exonerate us from any and all responsibility and to refrain from any legal action against us regarding your Contributions.

6. SUBMISSIONS

You acknowledge and agree that any questions, comments, suggestions, ideas, feedback, or other information regarding the Site ("Submissions") provided by you to us are non-confidential and shall become our sole property. We shall own exclusive rights, including all intellectual property rights, and shall be entitled to the unrestricted use and dissemination of these Submissions for any lawful purpose, commercial or otherwise, without acknowledgment or compensation to you. You hereby waive all moral rights to any such Submissions, and you hereby warrant that any such Submissions are original with you or that you have the right to submit such Submissions. You agree there shall be no recourse against us for any alleged or actual infringement or misappropriation of any proprietary right in your Submissions.

7. THIRD-PARTY WEBSITE AND CONTENT

The Site may contain (or you may be sent via the Site) links to other websites ("Third-Party Websites") as well as articles, photographs, text, graphics, pictures, designs, music, sound, video, information, applications, software, and other content or items belonging to or originating from third parties ("Third-Party Content"). Such Third-Party Websites and Third-Party Content are not investigated, monitored, or checked for accuracy, appropriateness, or completeness by us, and we are not responsible for any Third-Party Websites accessed through the Site or any Third-Party Content posted on, available through, or installed from the Site, including the content, accuracy, offensiveness, opinions, reliability, privacy practices, or other policies of or contained in the Third-Party Websites or the Third-Party Content. Inclusion of, linking to, or permitting the use or installation of any Third-Party Websites or any Third-Party Content does not imply approval or endorsement thereof by us. If you decide to leave the Site and access the Third-Party Websites or to use or install any Third-Party Content, you do so at your own risk, and you should be aware these Terms of Service no longer govern. You should review the applicable terms and policies, including privacy and data gathering practices, of any website to which you navigate from the Site or relating to any applications you use or install from the Site. Any purchases you make through Third-Party Websites will be through other websites and from other companies, and we take no responsibility whatsoever in relation to such purchases which are exclusively between you and the applicable third party. You agree and acknowledge that we do not endorse the products or services offered on Third-Party Websites and you shall hold us harmless from any harm caused by your purchase of such products or services. Additionally, you shall hold us harmless from any losses sustained by you or harm caused to you relating to or resulting in any way from any Third-Party Content or any contact with Third-Party Websites.

8. ADVERTISERS

We allow advertisers to display their advertisements and other information in certain areas of the Site, such as sidebar advertisements or banner advertisements. If you are an advertiser, you shall take full responsibility for any advertisements you place on the Site and any services provided on the Site or products sold through those advertisements. Further, as an advertiser, you warrant and represent that you possess all rights and authority to place advertisements on the Site, including, but not limited to, intellectual property rights, publicity rights, and contractual rights. We simply provide the space to place such advertisements, and we have no other relationship with advertisers.

9. SITE MANAGEMENT

We reserve the right, but not the obligation, to: (1) monitor the Site for violations of these Terms of Service; (2) take appropriate legal action against anyone who, in our sole discretion, violates the law or these Terms of Service, including without limitation, reporting such user to law enforcement authorities; (3) in our sole discretion and without limitation, refuse, restrict access to, limit the availability of, or disable (to the extent technologically feasible) any of your Contributions or any portion thereof; (4) in our sole discretion and without limitation, notice, or liability, to remove from the Site or otherwise disable all files and content that are excessive in size or are in any way burdensome to our systems; and (5) otherwise manage the Site in a manner designed to protect our rights and property and to facilitate the proper functioning of the Site.

10. TERM AND TERMINATION

These Terms of Service shall remain in full force and effect while you use the Site. WITHOUT LIMITING ANY OTHER PROVISION OF THESE TERMS OF SERVICE, WE RESERVE THE RIGHT TO, IN OUR SOLE DISCRETION AND WITHOUT NOTICE OR LIABILITY, DENY ACCESS TO AND USE OF THE SITE (INCLUDING BLOCKING CERTAIN IP ADDRESSES), TO ANY PERSON FOR ANY REASON OR FOR NO REASON, INCLUDING WITHOUT LIMITATION FOR BREACH OF ANY REPRESENTATION, WARRANTY, OR COVENANT CONTAINED IN THESE TERMS OF SERVICE OR OF ANY APPLICABLE LAW OR REGULATION. WE MAY TERMINATE YOUR USE OR PARTICIPATION IN THE SITE OR DELETE ANY CONTENT OR INFORMATION THAT YOU POSTED AT ANY TIME, WITHOUT WARNING, IN OUR SOLE DISCRETION.

If we terminate or suspend your account for any reason, you are prohibited from registering and creating a new account under your name, a fake or borrowed name, or the name of any third party, even if you may be acting on behalf of the third party. In addition to terminating or suspending your account, we reserve the right to take appropriate legal action, including without limitation pursuing civil, criminal, and injunctive redress.

11. MODIFICATIONS AND INTERRUPTIONS

We reserve the right to change, modify, or remove the contents of the Site at any time or for any reason at our sole discretion without notice. However, we have no obligation to update any information on our Site. We also reserve the right to modify or discontinue all or part of the Site without notice at any time. We will not be liable to you or any third party for any modification, price change, suspension, or discontinuance of the Site.

We cannot guarantee the Site will be available at all times. We may experience hardware, software, or other problems or need to perform maintenance related to the Site, resulting in interruptions, delays, or errors. We reserve the right to change, revise, update, suspend, discontinue, or otherwise modify the Site at any time or for any reason without notice to you. You agree that we have no liability whatsoever for any loss, damage, or inconvenience caused by your inability to access or use the Site during any downtime or discontinuance of the Site. Nothing in these Terms of Service will be construed to obligate us to maintain and support the Site or to supply any corrections, updates, or releases in connection therewith.

12. DISPUTE RESOLUTION

To expedite resolution and control the cost of any dispute, controversy, or claim related to these Terms of Service (each "Dispute" and collectively, the “Disputes”) brought by either you or us (individually, a “Party” and collectively, the “Parties”), the Parties agree to first attempt to negotiate any Dispute (except those Disputes expressly provided below) informally for at least thirty (30) days before initiating arbitration. Such informal negotiations commence upon written notice from one Party to the other Party.

13. CORRECTIONS

There may be information on the Site that contains typographical errors, inaccuracies, or omissions, including descriptions, pricing, availability, and various other information. We reserve the right to correct any errors, inaccuracies, or omissions and to change or update the information on the Site at any time, without prior notice.

14. DISCLAIMER

THE SITE IS PROVIDED ON AN AS-IS AND AS-AVAILABLE BASIS. YOU AGREE THAT YOUR USE OF THE SITE AND OUR SERVICES WILL BE AT YOUR SOLE RISK. TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY LAW, WE DISCLAIM ALL WARRANTIES, EXPRESS OR IMPLIED, IN CONNECTION WITH THE SITE AND YOUR USE THEREOF, INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, THE IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, AND NON-INFRINGEMENT. WE MAKE NO WARRANTIES OR REPRESENTATIONS ABOUT THE ACCURACY OR COMPLETENESS OF THE SITE’S CONTENT OR THE CONTENT OF ANY WEBSITES LINKED TO THE SITE AND WE WILL ASSUME NO LIABILITY OR RESPONSIBILITY FOR ANY (1) ERRORS, MISTAKES, OR INACCURACIES OF CONTENT AND MATERIALS, (2) PERSONAL INJURY OR PROPERTY DAMAGE, OF ANY NATURE WHATSOEVER, RESULTING FROM YOUR ACCESS TO AND USE OF THE SITE, (3) ANY UNAUTHORIZED ACCESS TO OR USE OF OUR SECURE SERVERS AND/OR ANY AND ALL PERSONAL INFORMATION AND/OR FINANCIAL INFORMATION STORED THEREIN, (4) ANY INTERRUPTION OR CESSATION OF TRANSMISSION TO OR FROM THE SITE, (5) ANY BUGS, VIRUSES, TROJAN HORSES, OR THE LIKE WHICH MAY BE TRANSMITTED TO OR THROUGH THE SITE BY ANY THIRD PARTY, AND/OR (6) ANY ERRORS OR OMISSIONS IN ANY CONTENT AND MATERIALS OR FOR ANY LOSS OR DAMAGE OF ANY KIND INCURRED AS A RESULT OF THE USE OF ANY CONTENT POSTED, TRANSMITTED, OR OTHERWISE MADE AVAILABLE VIA THE SITE. WE DO NOT WARRANT, ENDORSE, GUARANTEE, OR ASSUME RESPONSIBILITY FOR ANY PRODUCT OR SERVICE ADVERTISED OR OFFERED BY A THIRD PARTY THROUGH THE SITE, ANY HYPERLINKED WEBSITE, OR ANY WEBSITE OR MOBILE APPLICATION FEATURED IN ANY BANNER OR OTHER ADVERTISING, AND WE WILL NOT BE A PARTY TO OR IN ANY WAY BE RESPONSIBLE FOR MONITORING ANY TRANSACTION BETWEEN YOU AND ANY THIRD-PARTY PROVIDERS OF PRODUCTS OR SERVICES. AS WITH THE PURCHASE OF A PRODUCT OR SERVICE THROUGH ANY MEDIUM OR IN ANY ENVIRONMENT, YOU SHOULD USE YOUR BEST JUDGMENT AND EXERCISE CAUTION WHERE APPROPRIATE.

15. LIMITATIONS OF LIABILITY

IN NO EVENT WILL WE OR OUR DIRECTORS, EMPLOYEES, OR AGENTS BE LIABLE TO YOU OR ANY THIRD PARTY FOR ANY DIRECT, INDIRECT, CONSEQUENTIAL, EXEMPLARY, INCIDENTAL, SPECIAL, OR PUNITIVE DAMAGES, INCLUDING LOST PROFIT, LOST REVENUE, LOSS OF DATA, OR OTHER DAMAGES ARISING FROM YOUR USE OF THE SITE, EVEN IF WE HAVE BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES.

16. INDEMNIFICATION

You agree to defend, indemnify, and hold us harmless, including our subsidiaries, affiliates, and all of our respective officers, agents, partners, and employees, from and against any loss, damage, liability, claim, or demand, including reasonable attorneys’ fees and expenses, made by any third party due to or arising out of: (1) use of the Site; (2) breach of these Terms of Service; (3) any breach of your representations and warranties set forth in these Terms of Service; (4) your violation of the rights of a third party, including but not limited to intellectual property rights; or (5) any overt harmful act toward any other user of the Site with whom you connected via the Site. Notwithstanding the foregoing, we reserve the right, at your expense, to assume the exclusive defense and control of any matter for which you are required to indemnify us, and you agree to cooperate, at your expense, with our defense of such claims. We will use reasonable efforts to notify you of any such claim, action, or proceeding which is subject to this indemnification upon becoming aware of it.

17. USER DATA

We will maintain certain data that you transmit to the Site for the purpose of managing the performance of the Site, as well as data relating to your use of the Site. Although we perform regular routine backups of data, you are solely responsible for all data that you transmit or that relates to any activity you have undertaken using the Site. You agree that we shall have no liability to you for any loss or corruption of any such data, and you hereby waive any right of action against us arising from any such loss or corruption of such data.

18. MISCELLANEOUS

These Terms of Service and any policies or operating rules posted by us on the Site or in respect to the Site constitute the entire agreement and understanding between you and us. Our failure to exercise or enforce any right or provision of these Terms of Service shall not operate as a waiver of such right or provision. These Terms of Service operate to the fullest extent permissible by law. We may assign any or all of our rights and obligations to others at any time. We shall not be responsible or liable for any loss, damage, delay, or failure to act caused by any cause beyond our reasonable control. If any provision or part of a provision of these Terms of Service is determined to be unlawful, void, or unenforceable, that provision or part of the provision is deemed severable from these Terms of Service and does not affect the validity and enforceability of any remaining provisions. There is no joint venture, partnership, employment or agency relationship created between you and us as a result of these Terms of Service or use of the Site. You agree that these Terms of Service will not be construed against us by virtue of having drafted them. You hereby waive any and all defences you may have based on the electronic form of these Terms of Service and the lack of signing by the parties hereto to execute these Terms of Service.

19. CONTACT US

In order to resolve a complaint regarding the Site or to receive further information regarding use of the Site, please contact us at: contact@flatzparis.com 

Last updated17 november 2022